Brèves règlementaires et formalités internationales | Un problème d'affichage ? Cliquez ici

 
 
CCI Bourgogne CCI Bourgogne   N°9 - Juillet Août 2016
Bourgogne Franche-Comté export news
Brèves réglementaires et Formalités internationales
 
         
 
  Brèves réglementaires  
 
pays   Taiwan
LEVEE DES MESURES RESTRICTIVES
 
 

Depuis le 1er mai 2016, levée des mesures restrictives à l'encontre des boissons alcooliques européennes.

Source : L'Exportateur


 
pays   Guinée Equatoriale
Bordereau de suivi de cargaisons
 
 

Un bordereau de suivi de cargaisons est obligatoire pour les expéditions maritimes depuis le 1er juillet 2016 (date de connaissement). 

Les transitaires pourront s'adresser auprès des syndicats des transitaires du Havre - 132 Boulevard de Strasbourg - BP 736 - 76060 Le Havre Cédex - Tél 02 35 21 04 44. 

Source : L'Exportateur


 
pays   Togo
Bordereau de suivi de cargaisons
 
 

La délivrance des bordereaux de suivi de cargaisons est délivré par le Conseil National des chargeurs togolais par le biais d'un représentant en France.

Contact pour la France : Syndicat des Transitaires du Havre - Tél 02 35 21 04 44

Source : Business France


 
pays   Kenya
Contrôle de conformité
 
 

Contrôle de conformité effectué pour le compte du Kenyan Bureau of Standards (KEBS).

Un nouveau logo est instauré sur les produits importés au Kenya, après contrôle de conformité effectué pour le compte de KEBS. il permet d'attester que seules des marchandises de qualité, sur lesquelles le logo est apposé, sont autorisées à entrer dans le pays.

Source : L'Exportateur


 
pays   Lituanie
Droits d'accises
 
 

Augmentation des droits d'accises pour les boissons alcoolisées applicables depuis le 1er février.

Source : Douanes Lituaniennes


 
pays   Corée du sud
Enregistrement des exportateurs français - Rappel
 
 

Le MFDS coréen (Ministère de la sécurité alimentaire et des médicaments) souligne que certains exportateurs étrangers n'ont toujours pas procédé à leur enregistrement auprès des autorités coréennes. Cet enregistrement doit être effectué avant le 04 août 2016.

De nombreuses informations sont disponibles sous le lien suivant : http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/International/2016/Coree-du-Sud-Mise-en-aeuvre-de-la-loi-speciale-sur-le-controle-sanitaire-des-importations-de-produits-alimentaires/(filiere)/2/(nodeActu)/228

Source : FranceAgrimer


 
pays  
Corée du Sud
 
 

La Corée du Sud et Taiwan ont signé un Accord de Reconnaissance Mutuelle sur les Opérateurs Economiques Agréés OEA.

Source : Douanes taiwanaises


 
pays   Alimentaire
Australie et Nouvelle-Zélande
 
 

Le nouveau code alimentaire applicable en Australie et en Nouvelle-Zélande, l'Australia New Zealand Food Standards Code est entré en vigueur le 1er mars 2016.

Source : Food Standards Australia - New Zeland FSANZ


 
pays   Argentine
Licence d'importation
 
 

Le Ministère du Commerce Argentin a établi une nouvelle liste de produits dont l'importation sur le territoire argentin devra être soumis à l'obtention préalable d'une licence non automatique d'importation. Cette nouvelle liste figure en annexe de la résolution 02/2016 du 7 janvier 2016.

Source : Ministère du Commerce Argentin


 
pays  
Autorisation d’Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes
 
 

La nouvelle instruction décrite dans le BOD n° 7113 du 28 avril 2016 se présente sous forme de fiches abordant les différents aspects de la procédure d’autorisation d’Exportateur Agréé (EA) et la déclaration du fournisseur. Quelques modifications sont à signaler par rapport aux conditions précédentes.

Vous pouvez retrouver ces informations sur le site des douanes : http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=16-019

Source : Douane


 
pays  
Le Régime des "marchandises en retour"
 
 

Le régime des "marchandises en retour" permet d'exonérer de droits et/ou taxes à l'importation, sous certaines conditions, des marchandises communautaires réimportées dans le territoire douanier de la Communauté, après en avoir été exportées.

Le régime des retours doit être sollicité par l'opérateur au moment de la réimportation des marchandises, sur présentation des justificatifs appropriés. Il ne pourra être accordé par le service des douanes que si ce dernier maîtrise parfaitement le circuit des marchandises et l'identification de celles-ci. L'opérateur doit établir une déclaration de réimportation et solliciter le régime des retours (se rapprocher de son transitaire ou commissionnaire de transport). A l'appui de sa déclaration, il doit fournir les éléments permettant à l'administration douanière d'identifier les marchandises et d'en vérifier le circuit et doit produire tous les justificatifs nécessaires afin de faciliter l'octroi du régime (en général la déclaration d'exportation initiale ou tout autre document laissé à l'appréciation des douanes).

Source : Douane


 
pays   Australie
Marquage d'origine des produits alimentaire
 
 

Au 01 Juillet 2016, tous les produits alimentaires vendus en Australie à l'exception des restaurants, cantines et écoles...devront arborer le marquage d'origine. Cette obligation reste toutefois volontaire pour certains produits "non prioritaires" tels que les assaisonnements, les confiseries, les biscuits, les eaux en bouteilles, les boissons pour sportifs, café, thé et les boissons alcoolisées. Une période transitoire de 2 ans a été accordée.

Source : Business France


 
pays   Transport maritime Container
PESEE DES CONTENEURS
 
 

Depuis le 1er juillet 2016, les chargeurs ont l’obligation de peser les conteneurs avant la mise sur la navire.

  • soit par la pesée du conteneur empoté à l’aide d’un matériel étalonné et certifié
  • soit par la pesée de tous les colis et éléments de cargaison en incluant la masse des palettes, du fardage et tout autre matériau assujetti à charger le conteneur

Pour plus d'informations, consulter l'arrêté du 28 Avril 2016, publié le 28 Mai dernier, qui apporte les dernières précisions quant à cette nouvelle obligation.

Source : Legifrance


 
  Focus  
  Certificat d'origine - Case 6 & Case 7
Exigences de rédaction

Case 6. N° d’ordre ; marques ; numéros ; nombre et nature des colis ; désignation des marchandises

Afin de faciliter le dédouanement de vos marchandises, les autorités douanières doivent pouvoir identifier clairement la marchandise livrée et celle indiquée en case 6 du Certificat d’Origine. La case 6 destinée à identifier les marchandises exportées exige du demandeur de fournir certaines informations pour l’identification de l’envoi : 

  1. Marques et numéros
    a. Marques principales servant à identifier l’expéditeur et le destinataire

    b. Marques d’escale identifiant le port, l’aéroport ou autre lieu de destination

    c. D’une référence ou numéro exigé par le contrat

  2. Nombre et type de colis utilisé
    Nombre de cartons, de caisses, colis, boîtes, palettes, rouleaux…
  3. Désignation des marchandises 
    a. Les marchandises doivent être décrites selon leur dénomination commerciale usuelle, claire et précise, compréhensible par les autorités douanières. Des termes techniques peuvent être ajoutés.
    b. Une traduction dans une langue étrangère peut apparaître.
    c. Si les marchandises sont trop nombreuses pour pouvoir être reprises dans cette case, vous pouvez, sous certaines conditions à voir avec vos conseillers Formalités :

       c.1.Soit les désigner sous une appellation générale suivie de l’indication « selon facture jointe », avec sa référence et sa date d’émission à faire apparaître en case 6
       c.2.Soit poursuivre l’énumération des produits en utilisant un ou plusieurs imprimés de Certificat d’Origine qui seront alors considérés comme des suites au premier.

Case 7. Quantité

La quantité est exprimée obligatoirement en poids brut ou net de la marchandise.
D’autres unités de mesure peuvent être ajoutées ; elles doivent être pertinentes selon la nature du produit et les usages de la profession concernée.

Pour tous cas spécifiques, merci de vous rapprocher de vos conseillers Formalités.


 

 
Vos prochains rendez-vous

 
 
> Voir l'agenda en ligne

 

  A voir aussi :
  > CCI International BFC
  > Entreprise Europe
  > Salons internationaux en France
  > Archives


 
   

 
 
www.bourgogne.cci.fr | Contactez vos conseillers formalités internationales
Copyright @ 2017 CCI Bourgogne Franche-Comté - Tous droits réservés - Crédits graphiques

 
 
 
  Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant. Si vous ne souhaitez plus recevoir cette newsletter désabonnez-vous.