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CCI Bourgogne CCI Bourgogne   N°32 - Septembre-Octobre 2020
Bourgogne Franche-Comté export news
Brèves réglementaires et Formalités internationales
 
         
 
  Brèves réglementaires  
 
pays   Turquie
TURQUIE - Mention origine sur le certificat d'origine
 
 

La Turquie exigerait désormais que seul le nom du pays d'origine figure en case 3 (origine) du certificat d'origine. La mention "Union européenne" ne serait plus acceptée.

Dans GEFI, décochez sur votre demande la mention " Afficher la mention UNION EUROPÉENNE sur le document "

Source : CCI Paris Ile-de-France


 
  USA - Taxation VINS - Degré sur les étiquettes
 
 

Les Etats-Unis ont décidé d'un taxation additionnelle à l’exportation de 25% sur les vins tranquilles de moins de 14°, en contenant de moins de 2 litres, applicable depuis le 18 octobre 2019.

Les écarts d’interprétation entre la réglementation européenne et la réglementation américaine sur le titre alcoométrique (voir tableau sur la note du CIVB) ne permettent pas de passer outre cette taxation additionnelle.

À l’exportation vers les États-Unis, l’étiquette qui figure sur les vins doit comporter les mentions obligatoires prévues par la réglementation américaine. Exemple : un vin qui titre à 13,7 % ne peut pas être étiqueté au-dessus de 14 %. Il est en effet impossible de changer de catégorie (vins de plus de 14 %). C’est la réalité du titre alcoométrique qui prime.

Aux États-Unis, l’agrément des étiquettes par le TTB (Alcohol and Tobacco Tax and Trade Bureau) suit une procédure d’approbation des étiquettes appelée « COLA ». Pour délivrer le COLA, le TTB procède à une évaluation du produit impliquant des analyses chimiques. Cette vérification du produit est appelée « pre-COLA product evaluation ». Cette évaluation permet de s’assurer que la classification du produit, donc le TAV, est correcte. Ainsi, lors de l’analyse, le TTB constatera que le vin fait effectivement 13,7 % et, étant ainsi sous le seuil de 14 %, il sera frappé par la nouvelle taxe de 25 %. » Source : Union girondine.

Source : CIVB


 
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