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CCI Bourgogne CCI Bourgogne   N°1 - Novembre 2015
Bourgogne Franche-Comté export news
Brèves réglementaires et Formalités internationales
 
         
 
  Brèves réglementaires  
 
pays   Agenda
Vos prochains rendez-vous
 
 

Retrouvez chaque mois les dates des permanences Douane, ateliers GEFI, réunions d’information, formations relatives à l’export & aux techniques internationales proposés par département dans le pavé « Vos prochains rendez-vous » en bas à droite.



 
pays   Turquie
MENTIONS SUR FACTURE
 
 

Obligation d'inscrire le N° d'identifiant du destinataire (ou N° de TVA pour les Sociétés) sur la facture commerciale depuis le 01 Juin 2016. En outre, il est fortement recommandé d'inscrire le code douanier sur la facture.



 
  Analyse économique VIN - FRANCE AGRIMER
 
 

Consulter la note de conjoncture 2015/2016 VIN de France Agrimer :

http://www.franceagrimer.fr/content/download/47797/458119/file/nco-vin-noteconjoncture-cs-19-10-16.pdf



 
pays   Algérie
Déclaration de cargaison
 
 

Obligation d'insérer le Numéro d'Identification Fiscale (NIF) de l'importateur algérien dans la déclaration de cargaison de l'exportateur depuis le 1er septembre 2015. 

Source : L'Exportateur


 
pays   Algérie
Etiquetage
 
 

La législation algérienne impose l'étiquetage en langue arabe des produits importés en Algérie. Une circulaire permet désormais à l'importateur algérien de procéder, en Algérie, à l'étiquetage en arabe de la marchandise et ce, dans une zone sous douane équipée à cet effet.

Source : L'Exportateur


 
pays   Arabie Saoudite
Rédaction en arabe
 
 

Les documents présentés hors factures et certificats d'origine : lettres de mission, attestations, etc. doivent obligatoirement être rédigés en anglais et en arabe.

Source : L'Exportateur


 
pays   Chine
Carnets ATA : Préenregistrement exigé
 
 

Les autorités chinoises procèdent désormais à un enregistrement des données liées aux importations temporaires sous Carnet ATA dans une base de données électronique.
ATTENTION ! 

Les marchandises expédiées en frêt doivent faire l'objet d'une transmission d'information préalable auprès de la CCPIT établie à Pékin. Ceci implique désormais d'anticiper l'émission des Carnets ATA à destination de la Chine en tenant compte des délais nécessaires avant le début de la manifestation.

Source : CCI Paris - IDF


 
pays   Corée du sud
Suppression de la légalisation du Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL)
 
 

Suppression de l'obligation de légalisation des CVL pour les cosmétiques par les deux CCI agréées (Paris Ile-de-France et Marseille).

Source : L'Exportateur


 
pays   Emirats Arabes Unis
Légalisation Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL)
 
 

Outre le visa des organismes agréés - la Fédération des entreprises de la Beauté à Paris ou Cosmed à Aix en Provence - le Certificat de Vente Libre pour les cosmétiques doit être légalisé successivement par la Chambre de Commerce et d'Industrie du ressort des organismes agréés puis par le Ministère des Affaires Etrangères et le Consulat.

Source : L'Exportateur


 
pays   Koweit
Visas consulaires - Rappel
 
 

Les documents nécessaires à l'exportation sur le Koweit et exigés par le client doivent être visés successivement par la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente, la Chambre de Commerce Franco-Arabe, le Consulat du Koweit.

Source : L'Exportateur


 
pays   Libye
Bordereau électronique
 
 

Instauration d'un bordereau électronique de suivi de cargaison à compter du 1er octobre 2015.

Source : L'Exportateur


 
pays   Qatar
Visas consulaires - Rappel
 
 

Les documents nécessaires à l'exportation sur le Qatar et exigés par le client doivent être visés successivement par la Chambre de Commerce et d'Industrie compétente, la Chambre de Commerce franco-arabe, le Consulat du Qatar.

Source : L'Exportateur


 
pays   Zimbabwe
Inspection avant embarquement
 
 

Depuis le 27.07.2015, tout envoi doit être inspecté avant d'être expédié au Zimbabwe.

Source : Les Echos règlementaires
Contact : marc.tonnel@businessfrance.fr


 
pays   Douane
RTC et RCO
 
 

Les délais de validité des RTC (Renseignement Tarifaire Contraignant) et RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine) sont portés à 5 ans.

Source : Lamy Expert n° 187 Octobre 2015


 
pays   Union Européenne
ICS Import Control System
 
 

Une Déclaration Sommaire de Dépôt Temporaire anticipée (DSDT) est obligatoire depuis 15 septembre 2015. A l'importation, toutes les marchandises avant leur entrée sur le territoire douanier de l'Union Européenne doivent être couvertes par une déclaration électronique Entry Summary Declaration de manière anticipée au bureau de douane du premier point d'entrée dans l'Union Européenne.

Source : Bulletin Officiel des Douanes n° 7052 du 4 février 2015


 
  Focus  
  Emportez temporairement hors Union Européenne
Optez pour la facilité avec le carnet ATA

Vos affaires vous conduisent à l'étranger pour participer à une foire exposition, présenter des échantillons commerciaux, prospecter des marchés ou encore utiliser du matériel professionnel. Votre CCI vous délivre un carnet ATA, véritable passeport nécessaire au séjour temporaire pour vos marchandises à l'étranger.
Le carnet ATA simplifie toutes les formalités et les coûts liés aux affranchissements de frontières :
- allège vos opérations : seul document remplaçant toutes les déclarations qu'il convient normalement d'établir pour réaliser la succession des opérations en douane
- facile à rédiger et rapide à obtenir sur www.formalites-export.com
- économique par rapport aux procédures d'admission temporaire nationales
- vous dispense de fournir aux douanes étrangères une caution pour chacune des opérations d'importation et/ou transit réalisées
- est valable pour plusieurs opérations d'admission temporaire.
Les conseillères Formalités Internationales de votre CCI sont à votre écoute pour vous renseigner et vous assister pour réaliser votre carnet.
 


 

 
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