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Bourgogne Franche-Comté export news
Brèves réglementaires et Formalités internationales		  

Bourgogne Franche-Comté export news

Brèves réglementaires et formalités internationales

N°32 - Septembre-Octobre 2020
Focus


2 brèves
TURQUIE - Mention origine sur le certificat d'origine
N°31 - Mars 2020
Focus
CORONAVIRUS/COVID-19
QUELS SONT LES IMPACTS SUR MES EXPORTATIONS ?
9 brèves
Précisions INCOTERMS Programme de vérification de la conformité Nouvelle définition douanière de l'exportateur NOUVELLES EXIGENCES EN MATIERE D'ELEMENTS DE PREUVE POUR UNE LIVRAISON INTRACOMMUNAUTAIRE Accord UE/PTOM : Passage au système REX et modification protocole origine au 01.01.2020 SINGAPOUR-Union Européenne - Accord de libre échange Prorogation des sanctions économiques Parution de la nomenclature douanière combinée 2020 Echanges intracommunautaires DEB/DES : calendrier 2020
N°30 - Septembre - Octobre 2019
Focus
Un nouveau GEFI pour de nouveaux défis

11 brèves
Durée de conservation des produits Etiquetage des denrées alimentaires préemballées Mise en place d'une ECO TAXE Nouveaux droits de douane des USA à l'encontre de l'UE MISE EN PLACE D'UNE ECO TAXE Douanes - Nouveau portail internet de la Douane française Principales évolutions Incoterms® 2020 BREXIT Accord commercial UE-MERCOSUR Accord de libre échange UE - VIETNAM FACTURE - Nouvelles mentions obligatoires
N°29 - Mai - Juin 2019
Focus
BOISSONS ALCOOLISEES - Nouveau modèle de certificat d'origine et critères d'analyses des VINS pour le BRESIL

12 brèves
NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES PLASTIQUES Mise en place du système SALEEM - SABER EXPORTATION TEMPORAIRE REDUCTION DU TAUX de VAT DE MEDICAMENTS Hausse des droits de douane à l'import pour les produits d'origine chinoise BORDEREAU D'IDENTIFICATION DES CARGAISONS Mention connaissement maritime SUD SOUDAN - mise en place d'un BESC Certificat d'origine TARIF DOUANIER Tarifs de livraison de petits colis dans l'UE CADUCITE DES AUTORISATIONS DOUANIÈRES ANTÉRIEURES AU 1ER AVRIL 2016
N°28 - Mars 2019
Focus
LES BIENS A DOUBLE USAGE

14 brèves
Levée des interdictions d'importation mises en place en 2018 Réglementation boissons alcoolisées Procédure d'enregistrement dispositifs médicaux innovants Contrôle de conformité aux normes Réglementation vins ACCORD UE - JAPON (JEFTA) MENTION SUPPLEMENTAIRE FACTURE Marquage CMIM obligatoire à compter du 01/02/2019 Adhésion à la norme NIMP 15 pour le traitement des emballages en bois INSCRIPTION TVA VENTE PAR CORRESPONDANCE Nouveau document pour les importations de textiles originaires de certains pays asiatiques URUGUAY Etiquetage produits alimentaires Accord commercial UE / ETATS UNIS PARUTION DE LA NOMENCLATURE DOUANIERE COMBINEE 2019
N°27 - Novembre - Décembre 2018
Focus
Permanence Formalités Internationales sur fin d'année 2018
en CCIs Bourgogne Franche Comté
5 brèves
Contrôle des marchandises Devenir Opérateur Economique Agréé (OEA) : la Commission européenne propose du matériel de e-learning Commerce avec les pays en développement : Mise à jour de la liste des pays qui appliquent le système REX Fin du recours au D48 pour les certificats EUR1, EUR-MED et ATR délivrés sans signature ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES - DEB-DES : CALENDRIER 2019
N°26 - Octobre 2018
Focus
LE RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT SUR L'ORIGINE (RCO)

13 brèves
Australie et Nouvelle Zélande : Traitement contre la punaise brune marbrée (BMSB) obligatoire à l'importation Bolivie - Certificat de vente libre Burkina Faso - Fin du Partenariat avec Cotecna Programme de vérification de la conformité aux normes MESURES DE DEFENSE COMMERCIALE DE L'UNION EUROPEENNE Suivi de cargaison Accord de libre-echange Accord UE - MEXIQUE Procédure d'Admission temporaire Importation de verres solaires en provenance de Chine : expiration prochaine de certaines mesures antidumping Echanges UE/ Norvège : des préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles ROYAUME UNI -TVA Importation de Turquie - certificats d'origine et de circulation avec signature exigés
N°25 - Juillet 2018
Focus
Le renseignement tarifaire contraignant (RTC)

10 brèves
Levée de la suspension des arômes Importation en provenance des pays du SPG : attention aux preuves d'origine à partir du 1er juillet 2018 Loi sur les déchets d'équipements électriques et électroniques Règlement sur les dispositifs médicaux Nouvelle disposition réglementaire instaurée par les douanes chinoises Nouveau pays adhérent de la chaîne ATA Import dans l'Union européenne de produits originaires des USA Présentation de l'Accord Union Européenne/ Singapour Produits aluminium : surveillance des importations dans l'UE Fin du caractère obligatoire de la capsule représentative de droits
N°24 - Mars/Avril 2018
Focus
LE DEDOUANEMENT CENTRALISE NATIONAL (DCN)

9 brèves
SPG : Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires levée d'embargo grippe aviaire (influenza aviaire) EUR 1 : fausse rumeur SONDAGE SUR L'ACCORD DE LIBRE-ECHANGE ENTRE LE CANADA ET L'UNION EUROPEENNE NOUVEAU SERVICE EN LIGNE POUR OBTENIR UN NUMERO EORI Contrôle de conformité Nouveau programme d'évaluation de la conformité - SALEEM Guide utilisateur SOPRANO OBLIGATION DE FOURNIR LE DOCUMENT DE LA DECLARATION DOUANIERE DU PAYS D'EXPORTATION
N°23 - Février 2018
Focus
Exporter des biens dans les Départements d'Outre-Mer (DOM)

16 brèves
NOUVELLE EXIGENCE REGLEMENTAIRE NOUVELLES MESURES TARIFAIRES 851 PRODUITS SUSPENDUS A L'IMPORTATION PROGRAMME MDSAP POUR LES DISPOSITIFS MEDICAUX BAISSE DES DROITS DE DOUANE POUR 187 CATEGORIES DE MARCHANDISES INSPECTION DES PRODUITS IMPORTES - REGLEMENTATION AGROALIMENTAIRE Certificat de conformité exigé Exportation de produits laitiers : simplification des formalités MALI INSPECTION AVANT EMBARQUEMENT EMBARGO ECONOMIQUE A L'ENCONTRE DE L'UE BAISSE TAUX DE TVA NOUVELLE DISPOSITION DOUANIERE PAYS DU GOLFE CCG - INSTAURATION D'UNE TVA NOUVEAU CERTIFICAT VETERINAIRE POUR LES PRODUITS LAITIERS PUBLICATION DES NORMES HARMONISEES EN MATIERE DE DISPOSITIFS MEDICAUX COMPRENDRE LES REGLES DE L'ORIGINE PREFERENTIELLE : REUNIONS D'INFORMATION
N°22 Janvier 2018
Focus
Certificat de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

12 brèves
Meilleurs voeux ! Assouplissement de la réglementation pour l'importation de biens destinés à la revente en l'état Import de produits alimentaires : nouvelle réglementation reportée Contrôle conformité Réduction des frais de légalisation Autorisation d'importer des volailles et du foie gras français Prolongation de l'embargo à l'encontre de l'Union européenne Protection du consommateur Tarif douanier commun 2018 Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens et services Importation de produits issus de l'agriculture biologique Nouveau modèle de procuration pour représentation en Douane
N°21 - Novembre 2017
Focus
certificat de libre vente - CLV
pour médicaments et matériel médical
14 brèves
La Banque d'Algérie durcit la réglementation Réduction du nombre d’entreprises mandatées par les autorités pour le contrôle de marchandises Version 2018 de la Nomenclature Combinée La Chine rouvre sa porte aux fromages à pâte molle ou persillée ECS : suppression de la mention spéciale 30400 Produits interdits à l'importation Nouvelle réglementation des produits plastiques CONTROLE AVANT EMBARQUEMENT Baisse de la TVA Nouveau seuil de chiffre d'affaires Nouvelle exigence réglementaire Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018 SOPRANO RTC : des changements au 1er octobre 2017 Norme pour les additifs alimentaires
N°20 - Septembre 2017
Focus
LES MESURES RESTRICTIVES A L'EGARD DE PAYS TIERS

11 brèves
Arabie Saoudite : réduction des délais d'abandon sous douane Sécuriser et authentifier vos exportations de vins et spiritueux viticoles en Chine VERIFICATION DES FOURNISSEURS ETRANGERS Importation boissons alcoolisées CARNET ATA - EXIGENCES DOUANIERES UNION AFRICAINE - Prélèvement sur les importations Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin Evolution DELTA - Identification du vendeur assujetti sur la déclaration d'exportation Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques RTC - Augmentation du délai de délivrance BREXIT - Conference à la CCI Bourgogne Franche-Comté
N°-19 Juillet Août 2017
Focus
VENTE EN DETAXE A DES TOURISTES NON RESIDENTS DE L'UNION EUROPEENNE

14 brèves
Nouvelle norme "halal" Importation de vins en vrac Mise en place d'un programme de conformité Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaires Taxes spéciales sur le sucre importé Taxes à l'importation Programme de vérification des fournisseurs étrangers (agroalimentaire) OGM : Etiquetage bientôt obligatoire en Inde Suppression de l'embargo Nouvelles taxations au Qatar Prorogation des santions économiques Zone euro : Le paiement en temps réel pour novembre 2018 Forums Internationaux Règles d'origine : informations sur le site de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
N°18 - Juin 2017
Focus
CERTIFICAT D'ORIGINE - Case 5 Remarques
Règles de rédaction
10 brèves
ACCORD COMMERCIAL UE - CANADA EQUATEUR - Suppression surtaxe Exportation de produits alimentaires PAYS DU GCC (CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE) NOUVEAUX CERTIFICATS SANITAIRES Le SRI LANKA réintègre le Système de Préférences Généralisées (SPG) Biens à Double Usage (BDU) : Syrie - Iran - Russie Intérêt de retard pour paiement tardif de créances douanières DOUANES - Information sanctions commerciales à l'égard de certains pays Palmarès national ou régionaux des entreprises RESEAU DES ATTACHES DOUANIERS A L'ETRANGER
N°17 - Mai 2017
Focus
Contrôle de conformité
Certificats de conformité aux normes locales délivrés à partir de la France
10 brèves
Licence d'importation obligatoire Palettisation obligatoire Produits originaires des USA : droits de douane supplémentaires à l'importation dans l'UE Contrôle avant embarquement Kazakhstan - Carnet ATA Mayotte Augmentation des frais SOPRANO REP Nouveau délai en matière de délit douanier Etiquetage nutritionnel des boissons alcoolisées
N° 16 - Avril 2017
Focus
Déclaration d'origine sur facture, EUR 1 et Statut d'Exportateur Agréé
Simplifiez-vous la déclaration de l'origine
11 brèves
Algérie rappel de l'application des nomenclatures douanières à 10 chiffres Nouvelles règles d'étiquetage Ouverture du marché concernant la viande de veau Assurance transport Prorogation des sanctions économiques Exonération de la TVA Prescription des délits douaniers Rappel : autorisation de distribution en gros de médicaments Accord UE Jordanie Dérogation provisoire Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
N° 15 - Février - Mars 2017
Focus
rédiger un certificat d'origine pour des vins, spiritueux et alcools

9 brèves
Suppression du contrôle avant embarquement hausse des taux de tva Les Incoterms Nomenclature douanière Accord UE EQUATEUR Statut d'Exportateur Enregistré Assurance transport Visa des documents export Etiquette de danger pour les Marchandises Dangereuses
N°14 - Janvier 2017
Focus
LA CIRCULATION ET L'EXPORTATION DES VINS et BOISSONS ALCOOLISEES

19 brèves
Meilleurs voeux ! Forum de l'International Procédure de contrôle mixte des produits importés envois postaux carnet ata Etiquetage présence de lactose Accord avec l'Union Européenne Accord avec l'Union Européenne bordereau électronique de suivi des cargaisons (besc) Guide "Affaires ou ne pas faire !" Augmentation des droits d'accises Transfert d'argent Contrôle douanier : nouvelle procédure de prélèvement d'échantillons Echanges Intracommunautaires - DEB - DES - Calendrier 2017 Made in France - Rappel Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires crédit export / bpi france Grippe aviaire marchandises "strategiques" / Biens à double usage : dernières évolutions réglementaires
N°13 - Décembre 2016
Focus
L'ATTESTATION CE
Attestation relative aux activités exercées
12 brèves
BRESIL - Fiches produits Réglementation boissons alcoolisées Adhésion à l'accord commercial UE-Colombie/Pérou ETATS-UNIS Renouvellement enregistrement FDA Modification des droits d’accises pour les boissons alcoolisées Accord Union Européenne/CDAA Déclaration d'Echanges de Biens : calendrier 2017 La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux Facture à l'international - Mention pour l'exonération de TVA FILIERES AGRICOLES - ASSURANCE-CREDIT L'Information sur le Made in France Formalités internationales & Fêtes de fin d'année
N° 12 - Novembre 2016
Focus
certificat d'origine - case 1 expéditeur
exigences de rédaction
13 brèves
Nouveau tarif douanier (réglementation tous produits) Système de surveillance SIMI Ile de Zanzibar Marché iranien Importation de produits agroalimentaires : conditions sanitaires et douanières préalables Appel à candidature Mentions sur facture Agroalimentaire, Où Exporter en 2017 ? L'attestation d'existence Analyse économique VIN - FRANCE AGRIMER Echanges avec les SPG - déclaration de l'origine au 01/01/2017 EGIDE : Portail de dématérialisation des licences d'exportation UE - CDAA Accord de partenariat économique
N°11 - Octobre 2016
Focus
ATTESTATION POUR EXPORTATION
Certificat V0300
13 brèves
Guide pratique des affaires Contrôle des marchandises ZONE FRANCHE DU NIAGARA Recommandation certificat d'origine MODIFICATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES PRODUITS DE TABAC NOUVEAU TARIF DOUANIER AUGMENTATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES VINS Bordereau de suivi des cargaisons Mesures restrictives à l'encontre de la Russie Exonération de TVA Bordereau de suivi de cargaison Biens à double usage - dernières évolutions réglementaires SPG - Système REX et statut d'Exportateur Enregistré
N°10 - Septembre 2016
Focus
Nomenclature douanière
et Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
13 brèves
Organismes certificateurs halal ETIQUETAGE DES ALLERGENES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ATA Levée des sanctions LES EMIRATS ARABES UNIS RATIFIENT L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES : AFE PRECISION SUR LE CONTROLE DE CONFORMITE ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE NORME APPLICABLE AUX BOISSONS ALCOOLISEES AUGMENTATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES BOISSONS ALCOOLISEES MODIFICATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES BOISSONS ALCOOLISEES DECLARATION D'ORIGINE ET D'AUTHENTICITE INAUGURATION DU SYSTEME DE GUICHET UNIQUE ALLIANCE DU PACIFIQUE : CHILI, COLOMBIE, MEXIQUE et PEROU NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LE POIDS DES CONTAINERS
N°9 - Juillet Août 2016
Focus
Certificat d'origine - Case 6 & Case 7
Exigences de rédaction
13 brèves
LEVEE DES MESURES RESTRICTIVES Bordereau de suivi de cargaisons Bordereau de suivi de cargaisons Contrôle de conformité Droits d'accises Enregistrement des exportateurs français - Rappel Corée du Sud Australie et Nouvelle-Zélande Licence d'importation Autorisation d’Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes Le Régime des "marchandises en retour" Marquage d'origine des produits alimentaire PESEE DES CONTENEURS
N° 8 - Juin 2016
Focus
L' Opérateur Economique Agréé
Les avantages du statut d'OEA accordé par les Douanes
10 brèves
PRE-DOMICILIATION BANCAIRE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE - PRECISION Bangladesh Nouvelle loi concernant le contrôle sanitaire à l'importation de produits alimentaires Exporter dans les DOM (Départements d'Outre-Mer) Contrôle de conformité Malaisie : Conformité - Etiquetage IATA (International Air Transport Association) NORME NIMP 15 - MISE A JOUR Nouveau Codes des Douanes de l'Union - fiches pratiques LE RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine)
N° 7 - Mai 2016
Focus
CERTIFICAT D’ORIGINE - CASE 3 Origine
Exigences de rédaction & mentions à indiquer
12 brèves
Pré-domiciliation bancaire électronique rendue obligatoire Certificat de Conformité SASO - Rappel Produits chimiques Nouvelle version de la plateforme d'enregistrement AQSIQ Nouvelle liste des produits végétaux autorisés Appels d'offres publics Vente de vin aux particuliers Boissons alcoolisées - Nouvelle norme Myanmar - Mention du pays d'origine Biens à double usage civil et militaire - BDU Alcool et droits d'accises : Hausses Modifications Transport maritime - pesée des containers
N° 6 - Avril 2016
Focus
LA DECLARATION DU FOURNISSEUR
Dans quels cas utiliser ce justificatif de l'origine
10 brèves
Nouvelles contraintes pour les entreprises import export Levée des sanctions Actualisation de la liste des ports agréés pour l’importation de céréales Mesures d'embargo pour la volaille et les produits de volaille français Accréditation des produits halal Nouvelle loi sur les boissons alcoolisées Pays du Conseil de Coopération du Golfe Importation de végétaux Procédure européenne de règlement des petits litiges Tour de France des experts de la douane
N°5 - Mars 2016
Focus
Vente en détaxe aux particuliers étrangers
La téléprocédure PABLO-I (Pablo Indépendants)
12 brèves
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ENREGISTREMENT USINES ETRANGERES Exportation de vin à des particuliers/ distributeurs Mentions spécifiques sur certificat d'origine et facture Levée des sanctions Nouveau circuit de légalisation des documents Déclaration préalable de chargement Prolongation des mesures restrictives Adhésion au régime de transit commun Contingents textiles MODERNISATION DU CODE DES DOUANES DE L'UE SEMAINE DE L'INTERNATIONAL La Chambre Franco-Arabe modifie ses tarifs
N°4 - Février 2016
Focus
L'exportation définitive avec le Certificat d'Origine - CO
Vous exportez des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine
11 brèves
Mise en place d'un contrôle des étiquettes avant la commercialisation Renforcement des exigences phytosanitaires - Norme NIMP15 Modalités des importations Enregistrement des usines étrangères Contrôle avant embarquement Interdiction d'importation des produits à base de volaille Suède - Redevance relative aux bouteilles de vin tranquille N° de TVA intracommunautaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE/Ukraine Liste des pays admissibles au régime SPG en 2016 Les tutos de l'Import Export
N°3 - Janvier 2016
Focus
Simplifiez-vous l’origine préférentielle
Le statut d'Exportateur Agréé
12 brèves
Que 2016 soit une année riche en échanges ! Viande bovine Accord de reconnaissance mutuelle UE / Chine Suppression de l'EUR 1 Maintien des sanctions internationales Contrôle de conformité Vins et spiritueux Carnet ATA Accord de libre échange en vue Obligation d'assurance locale Régimes préférentiels signés par l'Union Européenne Market Access Database (MADB)
N°2 - Décembre 2015
Focus
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Le certificat d'origine et d'analyse : COCA
17 brèves
PERMANENCES FORMALITES INTERNATIONALES FETES DE FIN D'ANNEE 2015 Exportation de médicaments La douane française sort son GUN ! Déclaration d'Echanges de Biens DEB et Services DES Licences d'importation et d'exportation Augmentation des droits d'accises Canada - U.E. - Accord économique et commercial Enregistrement AQSIQ Exemption de droits et taxes pour les dispositifs médicaux pour tests Contrôle des vins et spiritueux à l'arrivée Projet de loi pour les cosmétiques Etiquetage des produits alimentaires Hausse des droits de douane Exportation des produits Crédit documentaire - Rappel Bordereau de suivi de cargaisons Exonération à l'importation
N°1 - Novembre 2015
Focus
Emportez temporairement hors Union Européenne
Optez pour la facilité avec le carnet ATA
15 brèves
Vos prochains rendez-vous MENTIONS SUR FACTURE Déclaration de cargaison Etiquetage Rédaction en arabe Carnets ATA : Préenregistrement exigé Suppression de la légalisation du Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL) Légalisation Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL) Visas consulaires - Rappel Bordereau électronique Visas consulaires - Rappel Inspection avant embarquement RTC et RCO ICS Import Control System
 
 
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