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Bourgogne Franche-Comté export news
Brèves réglementaires et Formalités internationales
 

Bourgogne export news

Brèves réglementaires et formalités internationales

N° 22 Décembre 2017
Focus
Certificat de vente libre (CVL) pour les produits cosmétiques

11 brèves
Côte d'Ivoire Importation de produits issus de l'agriculture biologique Calendrier du dépôt des déclarations d’échanges de biens et services Tarif douanier commun 2018 Le Japon autorise à nouveau les importations de volaille et foie gras français Prolongation de l'embargo à l'encontre de l'Union européenne Assouplissement de la réglementation pour l'importation de biens destinés à la revente en l'état Import de produits alimentaires : nouvelle réglementation reportée Certificat de vente libre obligatoire Réduction des frais de légalisation Nouveau modèle de procuration pour représentation en Douane
N°21 - Novembre 2017
Focus
certificat de libre vente - CLV
pour médicaments et matériel médical
14 brèves
La Banque d'Algérie durcit la réglementation Réduction du nombre d’entreprises mandatées par les autorités pour le contrôle de marchandises Version 2018 de la Nomenclature Combinée La Chine rouvre sa porte aux fromages à pâte molle ou persillée ECS : suppression de la mention spéciale 30400 Produits interdits à l'importation Nouvelle réglementation des produits plastiques CONTROLE AVANT EMBARQUEMENT Baisse de la TVA Nouveau seuil de chiffre d'affaires Nouvelle exigence réglementaire Enregistrement préalable des représentants en douane à partir du 1er janvier 2018 SOPRANO RTC : des changements au 1er octobre 2017 Norme pour les additifs alimentaires
N°20 - Septembre 2017
Focus
LES MESURES RESTRICTIVES A L'EGARD DE PAYS TIERS

11 brèves
Arabie Saoudite : réduction des délais d'abandon sous douane Sécuriser et authentifier vos exportations de vins et spiritueux viticoles en Chine VERIFICATION DES FOURNISSEURS ETRANGERS Importation boissons alcoolisées CARNET ATA - EXIGENCES DOUANIERES UNION AFRICAINE - Prélèvement sur les importations Douane : déclaration en ligne pour les professionnels du vin Evolution DELTA - Identification du vendeur assujetti sur la déclaration d'exportation Nouvelle réglementation pour les importations de produits sidérurgiques RTC - Augmentation du délai de délivrance BREXIT - Conference à la CCI Bourgogne Franche-Comté
N°-19 Juillet Août 2017
Focus
VENTE EN DETAXE A DES TOURISTES NON RESIDENTS DE L'UNION EUROPEENNE

14 brèves
Nouvelle norme "halal" Importation de vins en vrac Mise en place d'un programme de conformité Nouvelle obligation réglementaire pour les produits agroalimentaires Taxes spéciales sur le sucre importé Taxes à l'importation Programme de vérification des fournisseurs étrangers (agroalimentaire) OGM : Etiquetage bientôt obligatoire en Inde Suppression de l'embargo Nouvelles taxations au Qatar Prorogation des santions économiques Zone euro : Le paiement en temps réel pour novembre 2018 Forums Internationaux Règles d'origine : informations sur le site de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)
N°18 - Juin 2017
Focus
CERTIFICAT D'ORIGINE - Case 5 Remarques
Règles de rédaction
10 brèves
ACCORD COMMERCIAL UE - CANADA EQUATEUR - Suppression surtaxe Exportation de produits alimentaires PAYS DU GCC (CONSEIL DE COOPERATION DU GOLFE) NOUVEAUX CERTIFICATS SANITAIRES Le SRI LANKA réintègre le Système de Préférences Généralisées (SPG) Biens à Double Usage (BDU) : Syrie - Iran - Russie Intérêt de retard pour paiement tardif de créances douanières DOUANES - Information sanctions commerciales à l'égard de certains pays Palmarès national ou régionaux des entreprises RESEAU DES ATTACHES DOUANIERS A L'ETRANGER
N°17 - Mai 2017
Focus
Contrôle de conformité
Certificats de conformité aux normes locales délivrés à partir de la France
10 brèves
Licence d'importation obligatoire Palettisation obligatoire Produits originaires des USA : droits de douane supplémentaires à l'importation dans l'UE Contrôle avant embarquement Kazakhstan - Carnet ATA Mayotte Augmentation des frais SOPRANO REP Nouveau délai en matière de délit douanier Etiquetage nutritionnel des boissons alcoolisées
N° 16 - Avril 2017
Focus
Déclaration d'origine sur facture, EUR 1 et Statut d'Exportateur Agréé
Simplifiez-vous la déclaration de l'origine
11 brèves
Algérie rappel de l'application des nomenclatures douanières à 10 chiffres Nouvelles règles d'étiquetage Ouverture du marché concernant la viande de veau Assurance transport Prorogation des sanctions économiques Exonération de la TVA Prescription des délits douaniers Rappel : autorisation de distribution en gros de médicaments Accord UE Jordanie Dérogation provisoire Mise à jour de la liste des pays bénéficiaires du SPG régime général
N° 15 - Février - Mars 2017
Focus
rédiger un certificat d'origine pour des vins, spiritueux et alcools

9 brèves
Suppression du contrôle avant embarquement hausse des taux de tva Les Incoterms Nomenclature douanière Accord UE EQUATEUR Statut d'Exportateur Enregistré Assurance transport Visa des documents export Etiquette de danger pour les Marchandises Dangereuses
N°14 - Janvier 2017
Focus
LA CIRCULATION ET L'EXPORTATION DES VINS et BOISSONS ALCOOLISEES

19 brèves
Meilleurs voeux ! Forum de l'International Procédure de contrôle mixte des produits importés envois postaux carnet ata Etiquetage présence de lactose Accord avec l'Union Européenne Accord avec l'Union Européenne bordereau électronique de suivi des cargaisons (besc) Guide "Affaires ou ne pas faire !" Augmentation des droits d'accises Transfert d'argent Contrôle douanier : nouvelle procédure de prélèvement d'échantillons Echanges Intracommunautaires - DEB - DES - Calendrier 2017 Made in France - Rappel Etiquetage nutritionnel des produits alimentaires crédit export / bpi france Grippe aviaire marchandises "strategiques" / Biens à double usage : dernières évolutions réglementaires
N°13 - Décembre 2016
Focus
L'ATTESTATION CE
Attestation relative aux activités exercées
12 brèves
BRESIL - Fiches produits Réglementation boissons alcoolisées Adhésion à  l'accord commercial UE-Colombie/Pérou ETATS-UNIS Renouvellement enregistrement FDA Modification des droits d’accises pour les boissons alcoolisées Accord Union Européenne/CDAA Déclaration d'Echanges de Biens : calendrier 2017 La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux Facture à l'international - Mention pour l'exonération de TVA FILIERES AGRICOLES - ASSURANCE-CREDIT L'Information sur le Made in France Formalités internationales & Fêtes de fin d'année
N° 12 - Novembre 2016
Focus
certificat d'origine - case 1 expéditeur
exigences de rédaction
13 brèves
Nouveau tarif douanier (réglementation tous produits) Système de surveillance SIMI Ile de Zanzibar Marché iranien Importation de produits agroalimentaires : conditions sanitaires et douanières préalables Appel à candidature Mentions sur facture Agroalimentaire, Où Exporter en 2017 ? L'attestation d'existence Analyse économique VIN - FRANCE AGRIMER Echanges avec les SPG - déclaration de l'origine au 01/01/2017 EGIDE : Portail de dématérialisation  des licences d'exportation UE - CDAA Accord de partenariat économique
N°11 - Octobre 2016
Focus
ATTESTATION POUR EXPORTATION
Certificat V0300
13 brèves
Guide pratique des affaires Contrôle des marchandises ZONE FRANCHE DU NIAGARA Recommandation certificat d'origine MODIFICATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES PRODUITS DE TABAC NOUVEAU TARIF DOUANIER AUGMENTATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES VINS Bordereau de suivi des cargaisons Mesures restrictives à l'encontre de la Russie Exonération de TVA Bordereau de suivi de cargaison Biens à double usage - dernières évolutions réglementaires SPG - Système REX et statut d'Exportateur Enregistré
N°10 - Septembre 2016
Focus
Nomenclature douanière
et Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC)
13 brèves
Organismes certificateurs halal ETIQUETAGE DES ALLERGENES DES PRODUITS ALIMENTAIRES ATA Levée des sanctions LES EMIRATS ARABES UNIS RATIFIENT L'ACCORD SUR LA FACILITATION DES ECHANGES : AFE PRECISION SUR LE CONTROLE DE CONFORMITE ENTREE EN VIGUEUR DE LA NOUVELLE NORME APPLICABLE AUX BOISSONS ALCOOLISEES AUGMENTATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES BOISSONS ALCOOLISEES MODIFICATION DES DROITS D'ACCISES POUR LES BOISSONS ALCOOLISEES DECLARATION D'ORIGINE ET D'AUTHENTICITE INAUGURATION DU SYSTEME DE GUICHET UNIQUE ALLIANCE DU PACIFIQUE : CHILI, COLOMBIE, MEXIQUE et PEROU NOUVELLE REGLEMENTATION CONCERNANT LE POIDS DES CONTAINERS
N°9 - Juillet Août 2016
Focus
Certificat d'origine - Case 6 & Case 7
Exigences de rédaction
13 brèves
LEVEE DES MESURES RESTRICTIVES Bordereau de suivi de cargaisons Bordereau de suivi de cargaisons Contrôle de conformité Droits d'accises Enregistrement des exportateurs français - Rappel Corée du Sud Australie et Nouvelle-Zélande Licence d'importation Autorisation d’Exportateur Agréé et déclaration du fournisseur : une réactualisation des textes Le Régime des "marchandises en retour" Marquage d'origine des produits alimentaire PESEE DES CONTENEURS
N° 8 - Juin 2016
Focus
L' Opérateur Economique Agréé
Les avantages du statut d'OEA accordé par les Douanes
10 brèves
PRE-DOMICILIATION BANCAIRE ELECTRONIQUE OBLIGATOIRE - PRECISION Bangladesh Nouvelle loi concernant le contrôle sanitaire à l'importation de produits alimentaires Exporter dans les DOM (Départements d'Outre-Mer) Contrôle de conformité Malaisie : Conformité - Etiquetage IATA (International Air Transport Association) NORME NIMP 15 - MISE A JOUR Nouveau Codes des Douanes de l'Union - fiches pratiques LE RCO (Renseignement Contraignant sur l'Origine)
N° 7 - Mai 2016
Focus
CERTIFICAT D’ORIGINE - CASE 3 Origine
Exigences de rédaction & mentions à indiquer
12 brèves
Pré-domiciliation bancaire électronique rendue obligatoire Certificat de Conformité SASO - Rappel Produits chimiques Nouvelle version de la plateforme d'enregistrement AQSIQ Nouvelle liste des produits végétaux autorisés Appels d'offres publics Vente de vin aux particuliers Boissons alcoolisées - Nouvelle norme Myanmar - Mention du pays d'origine Biens à double usage civil et militaire - BDU Alcool et droits d'accises : Hausses Modifications Transport maritime - pesée des containers
N° 6 - Avril 2016
Focus
LA DECLARATION DU FOURNISSEUR
Dans quels cas utiliser ce justificatif de l'origine
10 brèves
Nouvelles contraintes pour les entreprises import export Levée des sanctions Actualisation de la liste des ports agréés pour l’importation de céréales Mesures d'embargo pour la volaille et les produits de volaille français Accréditation des produits halal Nouvelle loi sur les boissons alcoolisées Pays du Conseil de Coopération du Golfe Importation de végétaux Procédure européenne de règlement des petits litiges Tour de France des experts de la douane
N°5 - Mars 2016
Focus
Vente en détaxe aux particuliers étrangers
La téléprocédure PABLO-I (Pablo Indépendants)
12 brèves
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES ENREGISTREMENT USINES ETRANGERES Exportation de vin à des particuliers/ distributeurs Mentions spécifiques sur certificat d'origine et facture Levée des sanctions Nouveau circuit de légalisation des documents Déclaration préalable de chargement Prolongation des mesures restrictives Adhésion au régime de transit commun Contingents textiles MODERNISATION DU CODE DES DOUANES DE L'UE SEMAINE DE L'INTERNATIONAL La Chambre Franco-Arabe modifie ses tarifs
N°4 - Février 2016
Focus
L'exportation définitive avec le Certificat d'Origine - CO
Vous exportez des marchandises à l'étranger et devez fournir un certificat d'origine
11 brèves
Mise en place d'un contrôle des étiquettes avant la commercialisation Renforcement des exigences phytosanitaires - Norme NIMP15 Modalités des importations Enregistrement des usines étrangères Contrôle avant embarquement Interdiction d'importation des produits à base de volaille Suède - Redevance relative aux bouteilles de vin tranquille N° de TVA intracommunautaire Entrée en vigueur de l'accord de libre-échange UE/Ukraine Liste des pays admissibles au régime SPG en 2016 Les tutos de l'Import Export
N°3 - Janvier 2016
Focus
Simplifiez-vous l’origine préférentielle
Le statut d'Exportateur Agréé
12 brèves
Que 2016 soit une année riche en échanges ! Viande bovine Accord de reconnaissance mutuelle UE / Chine Suppression de l'EUR 1 Maintien des sanctions internationales Contrôle de conformité Vins et spiritueux Carnet ATA Accord de libre échange en vue Obligation d'assurance locale Régimes préférentiels signés par l'Union Européenne Market Access Database (MADB)
N°2 - Décembre 2015
Focus
Certification de l'origine des vins et spiritueux français exportés au Brésil
Le certificat d'origine et d'analyse : COCA
17 brèves
PERMANENCES FORMALITES INTERNATIONALES FETES DE FIN D'ANNEE 2015 Exportation de médicaments La douane française sort son GUN ! Déclaration d'Echanges de Biens DEB et Services DES Licences d'importation et d'exportation Augmentation des droits d'accises Canada - U.E. - Accord économique et commercial Enregistrement AQSIQ Exemption de droits et taxes pour les dispositifs médicaux pour tests Contrôle des vins et spiritueux à l'arrivée Projet de loi pour les cosmétiques Etiquetage des produits alimentaires Hausse des droits de douane Exportation des produits Crédit documentaire - Rappel Bordereau de suivi de cargaisons Exonération à l'importation
N°1 - Novembre 2015
Focus
Emportez temporairement hors Union Européenne
Optez pour la facilité avec le carnet ATA
15 brèves
Vos prochains rendez-vous MENTIONS SUR FACTURE Déclaration de cargaison Etiquetage Rédaction en arabe Carnets ATA : Préenregistrement exigé  Suppression de la légalisation du Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL) Légalisation Certificat de Vente Libre pour les Cosmétiques (CVL) Visas consulaires - Rappel Bordereau électronique Visas consulaires - Rappel Inspection avant embarquement RTC et RCO ICS Import Control System
 
 
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